Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1984 DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS MEDICALES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1984
Publié le19 avril 1984
PublicationJORF du 19 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000839991
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