Journal officiel · Décret
Décret n°83-299 du 13 avril 1983 CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES: IL SE PRONONCE SUR LE RECRUTEMENT ET LA CARRIERE DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES,DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES DISCIPLINES MEDICALES,DES MAITRES-ASSISTANTS ET DES CHEFS DE TRAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1983
Publié le14 avril 1983
PublicationJORF du 14 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502801
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-1016 du 6 novembre 1972 · modifie
Décret n°82-738 du 24 août 1982 · modifie
Cité par 25 textes
Arrêté du 15 avril 1983 · application
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