Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS MEDICALES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES (14 SECTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293951
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 novembre 1972 · modifie
Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 avril 1983 · application