Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1972 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1972
Publié le10 décembre 1972
PublicationJORF du 10 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675390
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.