Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1983 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE VALIDATION CHARGEES D'EXAMINER LES DEMANDES DE RATTACHEMENT PREVUES PAR L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1983
Publié le29 avril 1983
PublicationJORF du 29 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842325
RéférenceArrêté du 27 avril 1983 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE VALIDATION CHARGEES D'EXAMINER LES DEMANDES DE RATTACHEMENT PREVUES PAR L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES, JO du 29 avril 1983Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1983 · application
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