Journal officiel · Décret
Décret n°85-1213 du 15 novembre 1985 MODIFIANT LES DECRETS 83299 DU 13-04-1983 ET 84431 DU 06-06-1984 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ET AUX STATUTS DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1985
Publié le21 novembre 1985
PublicationJORF du 21 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000327668
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · modifie
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 27 (M) · modification
Arrêté du 24 décembre 1985 · application