Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1985 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DES JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES ET DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1985
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297381
RéférenceArrêté du 24 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1985 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DES JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES ET DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Arrêté du 5 février 1985 · modifie
Décret n°85-1213 du 15 novembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).