Journal officiel · Décret
Décret n°72-1016 du 6 novembre 1972 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 1972
Publié le10 novembre 1972
PublicationJORF du 10 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000698498
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°45-0104 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-235 du 23 février 1950 · modifie
Décret n°58-263 du 14 mars 1958 · modifie
Décret du 10 juillet 1961 · modifie
Décret n°62-34 du 16 janvier 1962 · modifie
Décret n°63-1101 du 30 octobre 1963 · modifie
Décret n°69-421 du 10 mai 1969 · modifie
Décret n°70-457 du 29 mai 1970 · modifie
Cité par 6 textes
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Décret n°79-684 du 9 août 1979 · modifie
Décret n°81-62 du 27 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 17 mars 1981 · application
Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · modifie