Journal officiel · Décret
Décret n°50-235 du 23 février 1950 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1950
Publié le25 février 1950
PublicationJORF du 25 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000485435
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0104 du 19 décembre 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-263 du 14 mars 1958 · modifie
Décret n°59-263 du 5 février 1959 · modifie
Décret n°72-1016 du 6 novembre 1972 · modifie