Journal officiel · Décret
Décret n°58-263 du 14 mars 1958 PORTANT MODIFICATION DES DECRETS 450104 DU 19-12-1945 ET 50235 DU 23-02-1950 RELATIFS AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1958
Publié le15 mars 1958
PublicationJORF du 15 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491826
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0104 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-235 du 23 février 1950 · modifie