Journal officiel · Décret
Décret du 10 juillet 1961 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1961
Publié le14 juillet 1961
PublicationJORF du 14 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334979
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-263 du 14 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1016 du 6 novembre 1972 · modifie