Journal officiel · Décret
Décret n°45-0104 du 19 décembre 1945 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1945
Publié le20 décembre 1945
PublicationJORF du 20 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690805
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Cité par 7 textes
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