Journal officiel · Décret
Décret n°70-457 du 29 mai 1970 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1970
Publié le3 juin 1970
PublicationJORF du 3 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856962
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0104 du 19 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1016 du 6 novembre 1972 · modifie