Journal officiel · Décret

Décret n°81-62 du 27 janvier 1981 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 janvier 1981

Publié le28 janvier 1981

PublicationJORF du 28 janvier 1981

IdentifiantJORFTEXT000000701796

RéférenceDécret n°81-62 du 27 janvier 1981 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES, JO du 28 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1016 du 6 novembre 1972 · modifie