Journal officiel · Décret
Décret n° 79-684 du 9 août 1979 relatif au conseil supérieur des corps universitaires et modifiant le décret n° 77-963 du 24 août 1977 relatif aux commissions de spécialistes des établissements publics à caractère scientifique et culturel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJORF du 15 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696610
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-1016 du 6 novembre 1972 · modifie
Décret n° 77-963 du 24 août 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 décembre 1979 · application
Décret n°80-113 du 31 janvier 1980 · modifie
Décret n°82-738 du 24 août 1982 · modifie