Journal officiel · Décret

Décret n°80-113 du 31 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 79684 DU 9 août 1979 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES. REMPLACEMENT DES 1ER ET 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 21 (PROROGATION JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1980 DES ATTRIBUTIONS TRANSITOIRES DU CONSEIL ET PROROGATION JUSQU'A CETTE DATE DES MANDATS DES MEMBRES), REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 24 (LE DECRET 72-1016 DU 6 NOVEMBRE 1972 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES NE SERA ABROGE QU'A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 janvier 1980

Publié le6 février 1980

PublicationJORF du 6 février 1980

IdentifiantJORFTEXT000000861733

Référence

Décret n°80-113 du 31 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 79684 DU 9 août 1979 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES. REMPLACEMENT DES 1ER ET 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 21 (PROROGATION JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1980 DES ATTRIBUTIONS TRANSITOIRES DU CONSEIL ET PROROGATION JUSQU'A CETTE DATE DES MANDATS DES MEMBRES), REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 24 (LE DECRET 72-1016 DU 6 NOVEMBRE 1972 RELATIF AU COMITE  CONSULTATIF DES UNIVERSITES NE SERA ABROGE QU'A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 1980), JO du 6 février 1980

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Décret n° 79-684 du 9 août 1979 · modifie