Journal officiel · Décret

Décret n° 77-963 du 24 août 1977 relatif aux commissions de spécialistes des établissements publics à caractère scientifique et culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1977
Publié le25 août 1977
PublicationJORF du 25 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696147
RéférenceDécret n° 77-963 du 24 août 1977 relatif aux commissions de spécialistes des établissements publics à caractère scientifique et culturel, JO du 25 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-684 du 9 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).