Journal officiel · Décret

Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1985

NatureDécret

Signé le26 septembre 1985

Publié le9 octobre 1985

PublicationJORF du 9 octobre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000323578

RéférenceDécret n°85-1068 du 26 septembre 1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES, JO du 9 octobre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA8

Décret du 26 novembre 1874 · abroge

Loi du 18 juillet 1899 · abroge

Décret du 20 janvier 1900 · abroge

Loi du 19 décembre 1926 · modifie

Décret du 8 janvier 1928 · abroge

Décret n°62-670 du 8 juin 1962 · modifie

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Décret du 9 février 1859 · abroge

Cité par 9 textes

Décret n°62-670 du 8 juin 1962 · txt associe

Arrêté du 22 avril 1986 · application

Décret n°88-564 du 5 mai 1988 · modifie

Décret n°88-564 du 5 mai 1988 · txt source

Arrêté du 7 décembre 1989 · application

ARRETE · application

Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →