Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LES MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE BOURSES AUX CHERCHEURS DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1989
Publié le14 décembre 1989
PublicationJORF du 14 décembre 1989
NORMENH8902879A
IdentifiantJORFTEXT000000685152
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 · application
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