Journal officiel · Loi

Loi du 18 juillet 1899 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1899. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le18 juillet 1899

Publié le19 juillet 1899

PublicationJORF du 19 juillet 1899

IdentifiantJORFTEXT000000497206

RéférenceLoi du 18 juillet 1899 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES, JO du 19 juillet 1899Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 · abroge