Journal officiel · Loi
Loi du 19 décembre 1926 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1927
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 décembre 1926
Publié le19 décembre 1926
PublicationJORF du 19 décembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000875894
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 5 août 1920 · modifie
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Loi du 30 juin 1923 · modifie
Cité par 9 textes
Loi du 5 décembre 1922 - art. 23 (M) · modification
Décret du 1 juillet 1930 · application
Loi du 17 mars 1934 · modifie
Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie
Loi du 31 décembre 1935 · modifie
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Loi du 5 juin 1943 · modifie
Décret n°62-275 du 12 mars 1962 · modifie
Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 · modifie