Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1935 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1936
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1935
Publié le1er janvier 1936
PublicationJORF du 1 janvier 1936
IdentifiantJORFTEXT000000521112
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 19 décembre 1926 · modifie
Loi du 5 avril 1931 · modifie
Décret du 17 mars 1935 · modifie