Journal officiel · Décret
Décret du 17 mars 1935 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1935
Publié le21 mars 1935
PublicationJORF du 21 mars 1935
IdentifiantJORFTEXT000000294484
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 27 décembre 1933 · modifie
Loi du 28 février 1934 · modifie
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