Journal officiel · Loi
Loi du 9 juillet 1934 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 juillet 1934
Publié le11 juillet 1934
PublicationJORF du 11 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000877136
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 17 mars 1934 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 6 octobre 1934 · modifie
Décret du 17 mars 1935 · modifie
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Ordonnance2006-594 · abroge