Journal officiel · Décret
Décret du 6 octobre 1934 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1934
Publié le14 octobre 1934
PublicationJORF du 14 octobre 1934
IdentifiantJORFTEXT000000848074
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 28 décembre 1933 · modifie
Loi du 28 février 1934 · modifie
Loi du 17 mars 1934 · modifie
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