Journal officiel · Loi

Loi du 28 décembre 1933 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le28 décembre 1933

Publié le29 décembre 1933

PublicationJORF du 29 décembre 1933

IdentifiantJORFTEXT000000691947

RéférenceLoi du 28 décembre 1933 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE, JO du 29 décembre 1933Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret du 6 octobre 1934 · modifie