Journal officiel · Loi
Loi du 4 juillet 1934 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 juillet 1934
Publié le6 juillet 1934
PublicationJORF du 6 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000692175
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