Journal officiel · Loi
Loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 février 1934
Publié le1er mars 1934
PublicationJORF du 1 mars 1934
IdentifiantJORFTEXT000000313467
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Cité par 8 textes
Décret-loi du 5 mai 1934 · application
Loi du 4 juillet 1934 · application
Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie
Décret du 6 octobre 1934 · modifie
Décret du 17 mars 1935 · modifie
Loi du 3 août 1942 · modifie
Ordonnance2006-594 · modifie
Code des impositions sur les biens et services - art. L213-213 (VD) · concordance