Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 5 mai 1934 MISE A LA RETRAITE DE CERTAINS MEMBRES POUR CAUSE DE SUPPRESSION ET D'ANNULATION DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le5 mai 1934
Publié le6 mai 1934
PublicationJORF du 6 mai 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666121
RéférenceDécret-loi du 5 mai 1934 MISE A LA RETRAITE DE CERTAINS MEMBRES POUR CAUSE DE SUPPRESSION ET D'ANNULATION DE CREDIT, JO du 6 mai 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 février 1934 · application
Cité par 2 textes
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).