Journal officiel · Loi
Loi du 17 mars 1934 ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 mars 1934
Publié le18 mars 1934
PublicationJORF du 18 mars 1934
IdentifiantJORFTEXT000000520928
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 22 avril 1932 · modifie
Cité par 4 textes
Loi du 9 juillet 1934 · modifie
Décret du 6 octobre 1934 · modifie
Décret du 17 mars 1935 · modifie
Ordonnance2006-594 · abroge