Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;
Vu le décret no 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes, et notamment son article 5 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Sur proposition du chef de la mission scientifique et technique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001413118
Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes comprend sept membres, dont :
- trois délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;
- trois délégués de la 21e section (Histoire et civilisations) ;
- un délégué de la 20e section (Anthropologie, ethnologie, préhistoire).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeur des universités.
Article (sans numéro) JORFARTI000001607284
Art. 2. - Les arrêtés du 10 janvier 1992 et du 6 mars 1992 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001023868
Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier
Textes cités liens · DILA4