Article (sans numéro) JORFARTI000001933554
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1992 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1992
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9103210A
IdentifiantJORFTEXT000000161320
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes, et notamment son article 5;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001160841
Art. 1er. - La commission, constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes comprend sept membres, dont:
Trois délégués de la 8e section (langues et littératures anciennes);
Trois délégués de la 21e section (histoire et civilisations);
Un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321365
Art. 2. - L'arrêté du 14 janvier 1986 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001160842
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 · application