Journal officiel · Décret
Décret n°88-564 du 5 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 851068 DU 26-09-1985 RELATIF A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORRESK8800404A
IdentifiantJORFTEXT000000312415
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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