Article 1 LEGIARTI000006507902
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-564 du 5 mai 1988 modifiant le décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le7 mai 1988
Articles3 articles en vigueur
NORRESK8800404A
IdentifiantLEGITEXT000006066680
Article 2 LEGIARTI000006507903
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006507901
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 1988).