Journal officiel · Décret

Décret n°62-670 du 8 juin 1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE SECRETARIAT DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES, DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE ET DE L'ARCHITECTE DES FOUILLES DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1962

NatureDécret

Signé le8 juin 1962

Publié le16 juin 1962

PublicationJORF du 16 juin 1962

IdentifiantJORFTEXT000000490164

Référence

Décret n°62-670 du 8 juin 1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE SECRETARIAT DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES, DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE ET DE L'ARCHITECTE DES FOUILLES DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE, JO du 16 juin 1962

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Cité par 5 textes

Décret n°74-116 du 6 février 1974 · modifie

Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 · modifie

Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 - art. 26 (VT)

Décret n°88-566 du 5 mai 1988 · modifie

Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (Ab)

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