Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS MEDICALES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DE LA SECTION ODONTOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859830
RéférenceArrêté du 10 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS MEDICALES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DE LA SECTION ODONTOLOGIQUE, JO du 19 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).