Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS SCIENTIFIQUES OU PHARMACEUTIQUES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DU GROUPE DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1987
Publié le20 janvier 1987
PublicationJORF du 20 janvier 1987
NORMENU8700036A
IdentifiantJORFTEXT000000494435
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1984 · abroge
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