Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1987 fixant la liste des sections scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1987
Publié le20 janvier 1987
Articles3 articles en vigueur
NORMENU8700036A
IdentifiantLEGITEXT000006057237
RéférenceArrêté du 19 janvier 1987 fixant la liste des sections scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006446372

1. Pour l'application des dispositions de l'article 4-1 du décret du 13 avril 1983 susvisé, les professeurs des disciplines scientifiques et pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités sont élus par les sections du Conseil national des universités fixées ci-après :

2. 56e section

3. Développement, croissance et prévention

4. Sous-section 01. - Pédodontie :

5. Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités ;

6. Un professeur élu parmi les membres de la 26e section du Conseil national des universités.

7. Sous-section 02. - Orthopédie dento-faciale :

8. Deux professeurs élus parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités.

9. Sous-section 03. - Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale :

10. Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités ;

11. Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil national des universités.

12. 57e section

13. Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales

14. Sous-section 01. - Parodontologie :

15. Deux professeurs élus parmi les membres de la 41e section du Conseil national des universités.

16. Sous-section 03. - Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) :

17. Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil national des universités ;

18. Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités.

19. 58e section

20. Sciences physiques et physiologiques,

21. endodontiques et prothétiques

22. Sous-section 01. - Odontologie conservatrice, endodontie :

23. Un professeur élu parmi les membres de la 39e section du Conseil national des universités ;

24. Un professeur élu parmi les membres de la 38e section du Conseil national des universités.

25. Sous-section 03. - Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie :

26. Un professeur élu parmi les membres de la 32e section du Conseil national des universités ;

27. Un professeur élu parmi les membres de la 33e section du Conseil national des universités.

Article 2 LEGIARTI000006446374

1. L'arrêté du 10 octobre 1984 fixant la liste des sections médicales du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein de la section odontologique est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006446370

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.