Arrêté du 19 janvier 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1987.

TexteArrêté du 19 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446374
Texte parentLEGITEXT000006057237
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 1987 (version du 22 janvier 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 octobre 1984 fixant la liste des sections médicales du Conseil supérieur des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein de la section odontologique est abrogé.

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