Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1983 DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1983
Publié le16 avril 1983
PublicationJORF du 16 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837574
RéférenceArrêté du 15 avril 1983 DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DE TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES, JO du 16 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
du 4 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).