Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 4 octobre 1985 51320 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF A LA LISTE DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DES TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le4 octobre 1985
Publié le6 décembre 1985
PublicationJORF du 6 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000520097
RéférenceArreteuro du 4 octobre 1985 51320 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF A LA LISTE DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DES TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES, JO du 6 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).