Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT DEFINITION ET COMPOSITION DE LA SOUS-SECTION "PHARMACIE CLINIQUE ET BIOTECHNIQUE" DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ET PRECISANT LES CONDITIONS DE RATTACHEMENT A CETTE SOUS-SECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290971
RéférenceArrêté du 12 mars 1986 PORTANT DEFINITION ET COMPOSITION DE LA SOUS-SECTION "PHARMACIE CLINIQUE ET BIOTECHNIQUE" DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ET PRECISANT LES CONDITIONS DE RATTACHEMENT A CETTE SOUS-SECTION, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-299 du 13 avril 1983 · application
Arrêté du 14 juin 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).