Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1978 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 février 1978

Publié le1er mars 1978

PublicationJORF du 1 mars 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000287289

RéférenceArrêté du 13 février 1978 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 1er mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application