Article (sans numéro) JORFARTI000001701787
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1991 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1991
Publié le4 avril 1991
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9100675A
IdentifiantJORFTEXT000000354044
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;
Vu l'ordonnance no 65-801 du 22 septembre 1965 relative à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 12, 13 et 17;
Vu le décret no 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié et complété par le décret no 69-479 du 27 mai 1969;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 1er,
Article (sans numéro) JORFARTI000001122534
Art. 1er. - Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont, pour l'année universitaire 1990-1991, fixés conformément aux tableaux suivants:
Article (sans numéro) JORFARTI000002145006
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 04/04/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001181255
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
stre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 1 · application
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 · application