Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureArrêté
Signé le10 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORRESP8800267A
IdentifiantJORFTEXT000000297469
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · application
Arrêté du 18 octobre 1982 · abroge
Aller plus loin
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