Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1982 CONSTITUTION DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316966
RéférenceArrêté du 18 octobre 1982 CONSTITUTION DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES), JO du 23 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).