Journal officiel · Décret
Décret n°74-900 du 25 octobre 1974 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1974
Publié le27 octobre 1974
PublicationJORF du 27 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497489
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 41-1 (V) · modification
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · abroge