Journal officiel · Décret
Décret n°72-975 du 20 octobre 1972 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1972
Publié le28 octobre 1972
PublicationJORF du 28 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304095
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 41 (V) · modification
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · abroge