Journal officiel · Décret

Décret n°69-479 du 27 mai 1969 CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1969
Publié le30 mai 1969
PublicationJORF du 30 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697480
RéférenceDécret n°69-479 du 27 mai 1969 CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE, JO du 30 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).