Journal officiel · Décret
Décret n°87-96 du 12 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 8161 DU 27-01-1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1987
Publié le14 février 1987
PublicationJORF du 14 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000331566
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 18 (V) · modification
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 62 (Ab) · abrogation
DECRET90-92 · abroge